Glossaire technique Bâtiment, Travaux Publics et Assurance (A-B)

Acceptation par le maître de l'ouvrage préalablement et clairement informé, par écrit, des limites et risques présentés par ses choix constructifs.

ACERMI est le sigle de l’Association de CERtification des Matériaux Isolants et désigne la certification des isolants thermiques utilisés dans le bâtiment, en fonction de leurs caractéristiques et donc de leurs possibilités d’emploi.

Les caractéristiques principales recherchées des isolants sont :

• l’incompressibilité,
• la stabilité,
• le comportement en présence d’eau,
• la cohésion,
• la flexion,
• la perméance à la vapeur d’eau
• et la résistance thermique.

L’allège désigne la partie inférieure, souvent maçonnée d’une baie, située entre le niveau du plancher et l’appui de la baie.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU - a été créée en 2004 pour mettre en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), organisé par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.

Sa mission est de transformer des quartiers fragiles dans leur ensemble (logements, équipements publics et aménagements urbains).

Sa mission a été élargie depuis 2009 - avec le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) en favorisant la mixité sociale - et depuis 2010, avec le développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) dans le cadre des Internats d’excellence visant à créer, en partenariat avec le Ministère de l’Éducation Nationale (MEN), 20 000 places destinées à des élèves ne bénéficiant pas d’un environnement favorable à leur scolarité.

Depuis 1977, L’Argus de l’assurance anime le marché de l’assurance et de la finance avec un hebdomadaire diffusé à plus de 20 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Il accompagne les acteurs de l’assurance et les aide à décrypter l’actualité, pour améliorer leurs performances, adapter leurs pratiques et produits aux évolutions du marché.

• Modifié par : Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 - art. 1 JORF 9 juin 2005

La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.

Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. 

• Modifié par : Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 - art. 4 JORF 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967
• Modifié par : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 1 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
• Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804.

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. 

Un Avis Technique (AT) est délivré par un groupe d’experts, à la demande d’un industriel, pour un produit ou un système de construction innovant, de technique non courante, après instruction du dossier auprès du CSTB.

Désignation de la plaque de plâtre cartonnée à Bords Arrondis de 12,5 mm d’épaisseur couramment utilisée dans la construction pour réaliser des cloisons, doublages, plafonds et habillages divers.

Il s’agit d’une plaque mince préfabriquée composée d’une couche de plâtre prise dans une enveloppe de papier-carton spécial.