Sécheresse

Arrêtés de catastrophe naturelle : 11, 27 juillet et 18 octobre 2012

Les arrêtés de catastrophe naturelle des 11, 27 juillet et 18 octobre 2012 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols essentiellement du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 et ponctuellement du 1 janvier au 31 décembre 2011 concernent principalement les régions Atlantique et Midi-Pyrénées.

Près de 2000 communes sont touchées.

Les experts Polyexpert Construction, tous formés aux problématiques particulières de la Sécheresse apportent leur expérience et leur savoir-faire aux assureurs.

Accès aux textes généraux du Ministère de l'Intérieur

Voici les textes officiels publiés dans le Jounal Officiel de la République Française :

• Fac similé JO - arrêté 11 juillet 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols
• Fac similé JO - arrêté 27 juillet 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols
• Fac similé JO - arrêté 18 octobre 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols