La Responsabilité Civile (RC)
Le principe général de la responsabilité civile découle de l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Obligation de réparation des dommages causés à un tiers
La responsabilité civile correspond donc à l'obligation de réparer les dommages (ou préjudices) causés à un tiers, la victime.
Ce dommage peut résulter d'une imprudence, d’une négligence, du non-respect d’un contrat…
Les dommages (ou préjudices) peuvent être :
- matériels,
- moraux
- ou corporels.
La responsabilité civile peut s'assurer : on parle alors de garantie responsabilité civile, couvrant les dommages aux tiers. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable du dommage, pour indemniser la victime, dans les limites du contrat souscrit.
La responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale qui vise quant à elle à sanctionner l’auteur d’une infraction pénale portant atteinte à l’ordre social.
Dans le régime général, il existe deux types de responsabilité civile : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.
Les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque similaires.
Seul le fait générateur de responsabilité diffère quelque peu.
La responsabilité civile contractuelle
On parle de RC contractuelle lorsque le fait générateur résulte de l’inexécution d’un contrat.
La personne dont on recherche la RC était-elle tenue au titre du contrat à une obligation de résultat ou de moyens ?
- Dans le cas d’une obligation de résultat, le créancier (la victime) doit simplement apporter la preuve que le résultat n'est pas atteint, seule la force majeure ou la faute de la victime peuvent l’exonérer de sa responsabilité.
- Dans le cas d’une obligation de moyens, le créancier devra apporter la preuve d'une imprudence ou d'une négligence de la part du débiteur pour engager sa responsabilité.
La responsabilité civile délictuelle
On parle de RC délictuelle lorsque le fait générateur, c’est la faute.
- Le fait générateur de responsabilité en matière délictuelle, c’est la faute
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1382 du Code civil).
- L’article 1384 al. 1er du Code civil étend cette responsabilité
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (fait d’autrui), ou des choses que l’on a sous sa garde (fait des choses.). »
Toute faute est de nature à engager la responsabilité de son auteur, même sans intention de nuire.
Pour que la responsabilité délictuelle d’une personne soit mise en œuvre il faut réunir trois conditions : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux.