Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la somme qui reste à la charge de l’assureur DO.

Depuis le 1° janvier 2026, le Ticket Modérateur (TM) est fixé à 1 960 € (pour les déclarations

de sinistres réputées constituées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026).

Conformément aux dispositions prévues dans la Convention et son Avenant, il est procédé à la réévaluation du Ticket Modérateur chaque année.