Force majeure

La force majeure se définit par 3 caractéristiques : il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’activité ou la chose à l’origine du dommage. 

La preuve d’un tel événement entraîne de facto l’exonération pure et simple de celui dont on recherche la responsabilité, considérant qu’il n’a été finalement que l’instrument passif de la force majeure, seule cause du dommage.