Glossaire technique Bâtiment, Travaux Publics et Assurance (O-Re)

Cette notion est fondamentale puisque la mise en jeu des garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code Civil est conditionnée par l’existence d’un ouvrage.

La notion d’« ouvrage » a été préférée à celle d’édifice, jugée trop restrictive par le législateur dont l’objectif était d’accroitre le champ de la responsabilité décennale. Dans la mesure où ce dernier n’a pas cru bon de la définir, la jurisprudence s’est positionnée comme unique repère. Les décisions abondantes sur le sujet (preuve du contentieux important afférent à cette question) ont permis de dégager des critères, lesquels constituent les seuls indices exploitables pour appréhender cette notion. Cependant, les juges réservent parfois quelques surprises dans leur raisonnement faisant voler en éclat certaines certitudes.

Voir "La Notion d'Ouvrage.pdf"

La Performance énergétique des bâtiments dans le cadre de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002) est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale ou standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement éventuellement, la ventilation et l'éclairage.

Plus la quantité d’énergie nécessaire est faible, meilleure est la Performance énergétique du bâtiment.

Il n’existe pas de méthode universelle de calcul de la performance énergétique des bâtiments. La directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments qui modifie celle de 2002 précise : « La performance énergétique des bâtiments devrait être calculée sur la base d’une méthode, pouvant être différenciée d’un pays et d’une région à l’autre. Cette méthode combine des caractéristiques thermiques et d’autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important, tels que les installations de chauffage et de climatisation, le recours à des sources d’énergie renouvelables, le chauffage et le refroidissement passifs, l’occultation, la qualité de l’air intérieur, une lumière naturelle suffisante et la conception du bâtiment. La méthode de calcul de la Performance énergétique devrait couvrir la Performance énergétique du bâtiment sur toute l’année et pas uniquement pendant la saison où le chauffage est nécessaire. Cette méthode devrait tenir compte des normes européennes existantes. »

La Réglementation Thermique fixe la performance énergétique minimale à respecter tant pour les constructions neuves que pour les bâtiments existants.

Dans la RT 2012, le bâtiment neuf doit présenter une consommation inférieure à une consommation dite conventionnelle regroupant le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et l'éclairage.

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, soit de mettre le bâtiment au niveau du BBC, ou Bâtiment Basse Consommation

La future RT 2020 visera l’objectif du BEPOS, ou Bâtiment à Energie Positive, dont la consommation passive sur le plan énergétique sera moindre que sa propre production.

 La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans son article 31, a ajouté un article L. 111-13-1 après l'article L. 111-13 du Code de la Construction et de l'Habitation.

« Art. L. 111-13-1. - En matière de performance énergétique, l'impropriété à la destination, mentionnée à l'article L. 111-13, ne peut être retenue qu'en cas de dommages résultant d'un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l'ouvrage, de l'un de ses éléments constitutifs ou de l'un de ses éléments d'équipement conduisant, toute condition d'usage et d'entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant. »

La Garantie Pertes d’exploitation est une garantie destinée à couvrir les pertes financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par un sinistre (incendie, inondation, tempête, etc…).

Plus d'information sur la Garantie Pertes d’Exploitation

Une pompe à chaleur - ou PAC - est un dispositif thermodynamique de production d’eau chaude ou d’air chaud permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc, le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer davantage).

Une pompe à chaleur est constituée de 4 organes principaux : évaporateur, compresseur, condenseur et détendeur.

Le principe de fonctionnement est le suivant : dans l’évaporateur, la chaleur prélevée par les capteurs est transférée au fluide frigorigène qui se vaporise. Cette vapeur est compressée et cède sa chaleur dans le condenseur au fluide du circuit de chauffage. Le détendeur permet de régénérer la capacité à capter la chaleur, le cycle pouvant recommencer à l’infini.

Les capteurs transportent les calories de l’environnement extérieur (air, sol, eau) à l’évaporateur de la PAC par un liquide caloporteur, généralement de l’eau glycolée. Les capteurs sont généralement constitués de tube en polyéthylène ou de cuivre lorsque le fluide frigorigène circule directement dans les capteurs (système à détente directe).

Il existe deux types de captage :

• capteurs horizontaux : positionné entre 0,6 et 1,2 m sous le sol, le circuit est constitué de boucles (par exemple sous le jardin). Il occupe environ deux fois la surface à chauffer, soit par exemple 400m² pour une surface à chauffer de 200m². Cet espace peut être planté de gazon ou de petits arbustes, mais ne peut accepter d'arbres aux longues racines. Cette technologie s’applique exclusivement aux maisons individuelles.
• capteurs verticaux : le circuit comporte un tube en U formant une ou deux boucles verticales. Il nécessite un forage en profondeur (de 30 à 200 m). Plus coûteux, il présente l'avantage d'occuper moins de surface au sol. Les capteurs verticaux sont également appelés sondes géothermiques.

Selon la nature des sources froide et chaude, la pompe à chaleur est dite :

• eau/eau : chaleur prélevée sur une source d’eau (puits, rivière, nappe) pour produire de l’eau chaude
• air/eau : chaleur prélevée sur l’air extérieur ou de l’air extrait pour produire de l’eau chaude
• sol/eau : chaleur prélevée dans le sol pour produire de l’eau chaude
• eau/air : chaleur prélevée sur une source d’eau pour produire de l’air réchauffé un niveau d’un condenseur
• air/air : chaleur prélevée sur l’air extérieur ou de l’air extrait pour réchauffer l’air neuf à souffler

Une pompe à chaleur peut être réversible et assurer la climatisation en été.

Son rendement est caractérisé par son Coefficient de Performance (COP) qui est le rapport entre l’énergie cédée à la source chaude et l’énergie consommée par le compresseur.

Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire de l’enveloppe du bâtiment où la résistance thermique, par ailleurs uniforme, est sensiblement réduite par une absence ou une dégradation locale de l’isolation et donne lieu à d’importantes fuites de chaleur vers l’extérieur.

Les ponts thermiques dépendent du système constructif, du niveau et du type d’isolation des parois.

On les localise généralement aux jonctions entre parois, mais ils sont également présents au sein des parois elles-mêmes.

Ils sont responsables de 10 à 40 % de fuite de chaleur supplémentaire vers l’extérieur et de 5 à 25 % d’augmentation de consommation d’énergie. Ils peuvent se traduire par des phénomènes de condensation, des fissurations en façade, l’apparition de salissures et le développement de moisissures.