Rencontres de l’Assurance Construction

Polyexpert Construction a participé aux 15° rencontres de l’Assurance Construction présidées et animées par Pascal Dessuet, qui se sont tenues ce jeudi 24 novembre 2022 dans le grand Amphithéâtre de la Sorbonne.

350 personnes étaient présentes, experts, assureurs, avocats, maitres d’ouvrage. Elles ont suivi les interventions successives de spécialistes juridiques dans le domaine de la construction, conseiller de la Cour de Cassation, professeurs et agrégés des Universités de Droit ou avocate.

Mise à jour des connaissances, jurisprudences récentes, ces différentes interventions ont apporté un éclairage sur la position particulière du locataire faisant réaliser des travaux, la police CNR, les personnes assujetties à l’assurance construction obligatoire, les constructions modulaires considérées ou pas comme des EPERS, les positions de non garantie jugées finalement non conformes, les obligations d'assurance et leurs limites dans le cadre de l’article L243-1-1 du Code des Assurances, la notion d’exclusion du fait volontaire ou encore sur la durée des garanties en RC.

Merci aux organisateurs de ces rencontres annuelles de l’Assurance Construction riches en enseignements et en échanges entre participants.