Sécheresse
jeudi 15 novembre 2012 • Actualités
Arrêtés de catastrophe naturelle : 11, 27 juillet et 18 octobre 2012
Les arrêtés de catastrophe naturelle des 11, 27 juillet et 18 octobre 2012 pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols essentiellement du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 et ponctuellement du 1 janvier au 31 décembre 2011 concernent principalement les régions Atlantique et Midi-Pyrénées.
Près de 2000 communes sont touchées.
Les experts Polyexpert Construction, tous formés aux problématiques particulières de la Sécheresse apportent leur expérience et leur savoir-faire aux assureurs.
Accès aux textes généraux du Ministère de l'Intérieur
Voici les textes officiels publiés dans le Jounal Officiel de la République Française :
- Fac similé JO - arrêté 11 juillet 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols
- Fac similé JO - arrêté 27 juillet 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols
- Fac similé JO - arrêté 18 octobre 2012 - Sécheresse et rehydradatation des sols
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