Fait générateur et lien de causalité

Un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice est une condition sine qua non de mise en œuvre de la responsabilité civile « pour faute prouvée » (par opposition au cas particulier de la responsabilité civile décennale où il y présomption de responsabilité).

Dans ce cas, c’est à la victime qu’il appartient de prouver son préjudice, la faute du défendeur et également l’existence d’un lien causal entre les deux.

Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers, comme par exemple la Responsabilité Civile Décennale.