Glossaire technique Bâtiment, Travaux Publics et Assurance (Cu-Fa)
C
Cueillie
- Une cueillie désigne l’angle rentrant formé par la rencontre entre 2 cloisons ou entre une cloison et un plafond.
D
Dallage
- Le dallage désigne le revêtement homogène épais en béton coulé au sol après mise en œuvre d’une couche de forme.
Déchet
- Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (Définition selon l’article L541-1-1 du Code de l’Environnement modifié par l’Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020).
En savoir plus, voir l'article... Déperdition
- La déperdition est le flux de chaleur qui s’échappe de l’enveloppe d’un logement ou d’un bâtiment à travers ses parois ainsi que par le renouvellement d’air.
Doublage
- Un doublage est un élément de paroi ou de cloison ajouté juste devant un mur extérieur ou intérieur qui permet d'intercaler une couche d'isolant thermique ou phonique.
E
Echangeur
- Un échangeur thermique est un dispositif permettant de transférer la chaleur (ou le froid) d’un milieu vers un autre sans mélange. Le principe consiste à faire circuler un fluide à chauffer (ou à refroidir) dans des tubes disposés dans un autre fluide plus chaud (ou plus froid). L’efficacité d’un échangeur est fonction de la différence de température des deux fluides et de la surface de parois qui les séparent.
Economiste de la construction
Lorsque les désordres sont susceptibles d'entraîner des travaux de réfection d'un certain coût, l'assureur fait appel à un économiste de la construction, chargé d'apprécier les quantités et les coûts du sinistre.
Dans le cas d’une expertise DO CRAC, le seuil de déclenchement est de 25 000 euros, l'assureur de dommages doit alors faire appel à un économiste de la construction, choisi parmi ceux recommandés par les assureurs signataires de la Convention CRAC.
Cet économiste de la construction sera chargé d'apprécier les quantités et les coûts en liaison avec l'expert CRAC
L'expert et l’économiste de la construction désignés pour un même sinistre seront nécessairement deux personnes physiques différentes et appartenant à des Cabinets différents.
Egout
- L’égout désigne la limite ou ligne basse d’un pan de toiture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Energie Solaire Photovoltaïque
L’énergie solaire photovoltaïque est une énergie électrique produite au moyen de panneaux solaires, dispositifs qui permettent de récupérer une partie de l’énergie du rayonnement solaire pour la convertir en énergie électrique.
C’est une énergie renouvelable, non toxique et silencieuse. L’électricité ainsi produite peut être consommée sur place ou alimenter un réseau de distribution. Une installation solaire photovoltaïque peut être implantée sur tous les types de bâtiments.
L’énergie électrique est produite dans les cellules photovoltaïques par l’incidence lumineuse sous l’effet « photoélectrique ». Lorsque les différentes couches de semi-conducteurs qui composent les cellules sont éclairées, les photons lumineux captés par les électrons périphériques franchissent la barrière de potentiel et engendrent un courant électrique continu.
Les installations raccordées au réseau de distribution sont équipées d’onduleurs qui transforment le courant continu en courant alternatif aux caractéristiques du réseau. Le décret du 01/09/2010 donne la définition suivante : « Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé d’un module ou d’un film photovoltaïque et d’éléments non productifs assurant des fonctions de fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d’étanchéité.
L’ensemble est conçu spécifiquement pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque. »
Le dimensionnement d’une installation photovoltaïque doit intégrer notamment le lieu et la zone d’ensoleillement, l’orientation du bâtiment, la pente et la surface du toit, la puissance souhaitée…
Il existe 2 types d’équipements :
- les modules dits surimposés, concernant les panneaux posés sur la toiture ou installés au sol sur des châssis
- les modules dits intégrés au bâti, qui font partie de l’habitat et qui viennent en lieu et place de la couverture de la toiture ou du revêtement de la façade.
Préalablement à la pose des équipements, des vérifications spécifiques à chaque couverture sont nécessaires :
- vérifier la compatibilité entre les équipements et le support existant
- vérifier la tenue du support existant
- vérifier la stabilité des équipements sur la surface d’implantation (surcharge selon règles Neige-Vent).
La mise en œuvre doit être particulièrement soignée pour éviter notamment les problèmes d’étanchéité.
Les 3 pathologies principales connues à ce jour sont :
- la toiture photovoltaïque n’assure pas le clos et couvert et donne lieu à des infiltrations par temps de pluie
- les modules sont insuffisamment ventilés, ce qui entraîne une surchauffe des capteurs et une perte de puissance de l’ordre de 0,4 % par °C
- des débuts d’incendie, liés à des échauffements suite à des faux contacts au niveau des connectiques.
Energie Solaire Thermique
L’énergie solaire thermique est la transformation du rayonnement solaire infrarouge en chaleur pour chauffer de l’eau ou de l’air.
L’application la plus courante est le chauffe-eau solaire qui se compose d’un capteur solaire et d’un ballon calorifugé de stockage de l’eau chaude reliés entre eux par un circuit dans lequel circule le fluide caloporteur par convection.
Il est généralement complété par une source énergétique d’appoint (électricité ou gaz) pour les périodes d’ensoleillement insuffisant.
Exceptions de garantie
Un assureur peut opposer à autrui d’éventuelles exceptions de garantie, en fonction du contrat d’assurance qu’il a souscrit avec son assuré.
Dans le cas particulier de la Convention CRAC, dans le mois qui suit la réception du rapport préliminaire de l’expert commun, un assureur de responsabilité peut opposer à l’assureur DO d’éventuelles exceptions de garantie, par exemple dans le cas où une activité de son assuré ne lui aurait pas été déclarée.
Expert construction
D’après le « Référentiel Technique » pour la Certification individuelle de compétence CERTIVEA CSTB Compétence :
- L’expert construction généraliste doit posséder une connaissance approfondie des procédés de construction concernant les éléments de structure et les équipements techniques, les matériaux couramment utilisés, et les méthodes de mise en œuvre auxquelles ont recours habituellement les constructeurs.
- Cette connaissance doit lui permettre, en cas de dysfonctionnement notamment, de reconstituer le ou les processus qui par leur enchaînement, ont conduit à la dégradation, à l’insuffisance de performance, ou au désordre, en identifiant les phases critiques.
- Par son expérience professionnelle, l’expert doit être capable ensuite d’indiquer quels sont les modes de réparation les plus appropriés et d’en faire l’évaluation.
- Au cours de ses opérations d’expertise, il sollicite les parties susceptibles d’être concernées par l’expertise et respecte le principe du contradictoire. Il peut s’adjoindre s’il le juge nécessaire, le concours de toute personne ou organisme ayant une compétence complémentaire à la sienne.
Experts qualifiés CRAC
Les experts qualifiés CRAC sont inscrits sur une liste accessible aux assureurs signataires de la Convention CRAC.
En savoir plus sur les experts qualifiés CRAC.
F
Fait générateur et lien de causalité
Un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice est une condition sine qua non de mise en œuvre de la responsabilité civile « pour faute prouvée » (par opposition au cas particulier de la responsabilité civile décennale où il y présomption de responsabilité).
Dans ce cas, c’est à la victime qu’il appartient de prouver son préjudice, la faute du défendeur et également l’existence d’un lien causal entre les deux.
Le Code Civil énumère toutefois certains régimes particuliers, comme par exemple la Responsabilité Civile Décennale.
Faîtage
- Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la pièce de recouvrement étanche mise en œuvre sur cette ligne.