Expertise Tous Risques Chantiers
L'expertise Tous Risques Chantiers (TRC) est réalisée par un expert construction, généralement pour le compte de l’assureur du maître d’ouvrage qui a souscrit un contrat d’assurance TRC.
Ce contrat a deux volets : il constitue une police de dommages et également une police de responsabilité civile.
Le contrat au titre de la police de dommages
Au titre de la police de dommages, le contrat a pour objet principal de limiter les conséquences d’un accident intervenant pendant la construction de l’ouvrage, et susceptible d’interrompre les travaux.
L’objectif à atteindre est la reprise des travaux au plus tôt.
Au-delà de la garantie pendant les travaux, la garantie peut intervenir également pendant une période dite de maintenance.
Le contrat peut alors garantir les dommages matériels atteignant l’ouvrage dont la cause trouve son origine dans une erreur de conception, une mise en œuvre défectueuse ou un vice de matériau.
D’un contrat à l’autre, les garanties varient.
Les biens assurés sont également variables d’un contrat à l’autre : outre la construction elle-même en cours et les matériaux ou matériels nécessaires à la construction, peuvent être concernés les bâtiments provisoires ou les baraques de chantier, les engins de chantier…
Le contrat au titre de la police de Responsabilité Civile (RC)
Au titre de la police de RC, le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d’ouvrage, qui pourrait être engagée, et qui serait imputable à la construction de l’ouvrage objet de la police.
Dans tous les cas, un principe reste cependant constant : les dommages doivent être la conséquence d’un évènement soudain et imprévisible.
Rôle de l’expert PolyExpert Construction dans le cadre d'une mission d'Expertise Tous Risques Chantiers
- L'expert Polyexpert analyse l’environnement juridique du dossier tant sur le plan contractuel qu’administratif
- Il enquête et vérifie l’ensemble des éléments factuels : le dommage est-il bien la conséquence d‘un évènement survenu de façon fortuite et soudaine ?
- Il prend toutes les dispositions nécessaires pour faire en sorte que le chantier reprenne son cours le plus rapidement possible.
- Dans le cadre du volet RC, il procède comme pour l’expertise RC Travaux.